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5 - A QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMISES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

L’École Supérieure d’Art Pays Basque peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

- Membres et personnels de l’établissement public administratif l’École Supérieure d’Art Pays Basque : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.

- Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de l’établissement public administratif l’École Supérieure d’Art Pays Basque : le réseau informatique, le site internet de l’École Supérieure d’Art Pays Basque et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.

- Partenaires institutionnels publics (Direction Régionale des Affaires culturelles, DGCA, CROUS, etc). En tout état de cause, l’École Supérieure d’Art Pays Basque s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui
auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

L’École Supérieure d’Art Pays Basque pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la
demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.