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8 - 8. QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est
applicable.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par l’École Supérieure d’Art Pays Basque, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse École Supérieure d’Art Pays Basque.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivant :

- Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations,
annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.

- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par l’École Supérieure d’Art Pays Basque.

- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.

- Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par l’École Supérieure d’Art Pays Basque de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

- Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à l’École Supérieure d’Art Pays Basque dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les
transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).